Quelles sont les assurances obligatoires pour les créateurs d’entreprise ?

10.06.2022 Admin 377

L'assurance professionnelle est souvent reléguée au bas de la liste des priorités de dépenses quand on vient tout juste de créer son entreprise. Cela peut s'expliquer par l'optimisme naturel des entrepreneurs et leur préférence pour l'exploitation des opportunités plutôt que pour l'atténuation des risques. Mais la réalité est toute autre, et le préventif est une option plus prudente que le curatif.

 

Dans cet article, notre partenaire INIXIA met à profit son expertise pour répondre à certaines interrogations sur les assurances dédiées aux professionnels.

 

INIXIA est un courtier en assurance spécialisé sur les créateurs d’entreprise.

 

Chaque année, 2000 entrepreneurs font appel à leurs services pour bénéficier des meilleures couvertures pour leur activité professionnelle (couverture des responsabilités et dommages aux biens) mais également pour eux-mêmes et leurs collaborateurs (Protection sociale : mutuelle, prévoyance, retraite).

 

Certaines assurances sont légalement obligatoires comme par exemple l’assurance RC Professionnelle des professions réglementées (médicaux, paramédicaux, avocats, experts-comptables, agents immobiliers etc…), l’assurance de votre local professionnel (on parle de la multirisque professionnelle car cette assurance couvre la Responsabilité civile exploitation liée à l’utilisation des locaux et les dommages aux biens en cas d’incendie, de dégâts des eaux, vol, vandalisme…), la couverture santé et prévoyance de votre Personnel en adéquation avec votre collective de rattachement et enfin l’assurance des véhicules de votre entreprise.

 

Les assurances obligatoires les plus courantes sont donc :


> L’assurance RC Professionnelle en cas d’exercice d’une profession réglementée

> L’assurance Multirisques professionnels pour vos locaux

> L’assurance des véhicules de l’entreprise

> Si vous avez du Personnel : mutuelle et prévoyance collective

 

Les autres couvertures ne sont pas imposées par un cadre légal mais certaines d’entre elles restent fondamentales car leur absence peut remettre en question la pérennité de l’entreprise et/ou l’avenir financier du Dirigeant. La première d’entre elles porte sur la couverture des conséquences de votre activité professionnelle : c’est la garantie Responsabilité civile.

 

Ainsi que vous produisiez ou distribuiez des produits vous devez être en mesure de maîtriser votre chaîne d’approvisionnement, assurer une traçabilité et vous conformer aux normes en vigueur dans le ou les pays dans lesquels vous commercialisez vos produits. Souscrire à une assurance RC vous garantit dès lors une couverture en cas de préjudices causés à autrui du fait des produits (exemple intoxication alimentaire, blessures des utilisateurs etc.) ou encore en cas de rappel de produit par exemple (garantie « frais de retrait »). On parle alors de RC Produit / RC après livraison.

 

Si votre activité porte uniquement sur des prestations alors la garantie sera la RC Professionnelle qui prendra en charge les conséquences de vos interventions sur vos clients. C’est le cas du défaut de conseil, de l’omission, de la faute ou de l’erreur réalisée lors de vos prestations de service.

 

-> Pour en savoir plus sur les garanties de responsabilité civile :  

https://inixia.fr/assurances-professionnelles/assurance-responsabilite-civile-professionnelle-rc-pro


La Responsabilité civile des Dirigeants (RDD) pourra être souscrite après 2 années d’exercice et a vocation à protéger le patrimoine du Dirigeant en cas de mise en cause personnelle (faute de gestion, violation des statuts etc…)

 

Dans tous les cas, les assurances RC ont vocation à protéger l’entreprise et le Dirigeant en cas de mise en cause d’un tiers en raison des produits ou services vendus par l’entreprise par le biais de la prise en charge des dommages et intérêts ainsi que par la prise en charge des frais de défense amiables ou judiciaires (garantie défense-recours).

 

En 2022, il est également fondamental de se couvrir contre les cyber-risques qui concernent désormais les entreprises de toute taille. Chacun peut en effet être confronté à la perte de données client issue d’un acte de malveillance (cyberattaque) ou être confronté à une perte d’exploitation suite à l’immobilisation de ses serveurs ou de ses sites web. On parle d’assurance CYBER.

 

Enfin l’assurance protection juridique professionnelle a quant à elle vocation à couvrir les cas de figure où votre société se retrouve lésée (stratégie d’attaque, là où la RC a vocation à vous défendre ne cas mise en cause).

 

Les assurances fondamentales de l’entreprise sont donc :


> L’assurance RC Générale ou RC Professionnelle

> L’assurance Cyber

> La protection juridique professionnelle

 

Il est ensuite intéressant d’aborder votre Protection sociale en tant que Dirigeant. La déductibilité de vos cotisations dépendra de la forme juridique de votre entreprise.

 

Pour faire court :


- Si vous exercez en libéral ou que vous êtes Gérant majoritaire de SARL : vous êtes éligibles à la loi Madelin. Cela signifie que les cotisations de vos contrats de mutuelle et de prévoyance seront déductibles.


- Si vous exercez en tant que Mandataire social non salarié (cas du président de SA, SAS ou SASU rémunéré uniquement aux dividendes, sans salaire) : vous pouvez adhérer à des contrats mutuelle et prévoyance similaires, aux mêmes conditions financières mais les cotisations ne seront pas déductibles.


- Si enfin vous exercez en tant que Mandataire social salarié (cas du Président de SA, SAS ou SASU rémunéré): vous pouvez adhérer à des contrats dits collectifs de mutuelle et de prévoyance en adhérant aux collège cadre. La quote-part de cotisation déductible dépend alors du pourcentage de la part employeur que vous pouvez librement fixer après avoir respecté les minimas fixés par votre convention collective de rattachement.

 

INIXIA est l’un des rares courtiers à maîtriser les 3 grands volets de la protection d’une entreprise et de son Dirigeant.

 

Leur équipe est compétente pour vous conseiller sur :

 

> Les Responsabilités de l’entreprise

> Le Dommage aux biens

> La Protection sociale

 

 

INIXIA - 75 rue du Père Corentin - 75014 PARIS - 01 85 56 82 97 - assurance@inixia.fr - www.inixia.fr



Dernières actualités

14 Nov 2022

Pourquoi la formation de manager est essentielle pour votre entreprise ?

La formation des entrepreneurs est cruciale pour votre entreprise, car les stagiaires observeront vos méthodes commerciales et apprendront à être plus organisés et plus productifs. Vos employés seront en mesure d'utiliser les connaissances acquises lors de la formation des entrepreneurs pour améliorer le fonctionnement de votre entreprise. En o...
10 Nov 2022

Les clés pour rationaliser les opérations de votre startup

En tant qu'entrepreneur, il est essentiel de trouver une équipe de direction et des investisseurs qui partagent votre vision. La formation à l'entrepreneuriat peut vous donner les compétences dont vous avez besoin pour identifier les personnes talentueuses qui s'engagent dans la réussite de votre entreprise. En établissant une relation solide a...