Question

Quelles sont les obligations comptables d'une entreprise individuelle ?

22 March, 2022 Chevalier Stoval 6

RÉPONSES (6):

  • Auteur: MEYER KUCERA
    05.04.2022

    Les obligations comptables d'une entreprise individuelle dépendent notamment de son chiffre d'affaires. Plus celui-ci est élevé, plus l'entreprise est soumise à des contraintes comptables.

    En règle générale, une entreprise individuelle doit établir une comptabilité complète faisant apparaître les produits et les charges de l'exercice, ainsi que sa situation financière. Elle doit par ailleurs publier un bilan et un compte de résultat annuels.

  • Auteur: BLANC GRISBY
    02.04.2022

    Les obligations comptables d'une entreprise individuelle sont les mêmes que pour toute entreprise. Elle doit tenir une comptabilité régulière, faire un bilan et une déclaration de résultats annuels. Ces documents servent à informer les tiers (les créanciers notamment) sur la situation financière de l'entreprise.

  • Auteur: BLANCHARD GRUMBLES
    31.03.2022

    Les obligations comptables d'une entreprise individuelle sont les mêmes que celles d'une entreprise en nom propre. Il faut tenir une comptabilité ordinaire et générale de l'entreprise, et établir un bilan annuel avec le compte de résultat. Ces documents doivent être envoyés chaque année à la Chambre des Métiers pour être enregistrés.

  • Auteur: PHILIPPE KAZMIERCZAK
    28.03.2022

    Les obligations comptables d'une entreprise individuelle dépendent de son chiffre d'affaires. Lorsque ce chiffre est inférieur à 176 200 € pour les activités de négoce et 72 600 € pour les prestations de services et les professions libérales, l'entrepreneur n'a pas à tenir de comptabilité. Au-delà de ce seuil, il doit établir et présenter une comptabilité annuelle résumant ses recettes et ses dépenses.

  • Auteur: DAVID BADON
    27.03.2022

    Les obligations d'une entreprise individuelle dépendent de la taille de l'entreprise et du secteur d'activité. Plusieurs obligations sont communes à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, telles que la tenue d'une comptabilité et l'établissement des états financiers.

    Les micro-entreprises n'ont pas à publier de bilans annuels ou semestriels.

  • Auteur: AUBERT BADON
    24.03.2022

    Cela va dépendre de la nature de son activité (bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices non commerciaux) et de son régime fiscal (régime réel normal, le régime réel simplifié ou le régime de la micro-entreprise)

    - Pour le régime réel normal (BIC) :
    Ces entreprises individuelles doivent tenir une comptabilité complète, comme les sociétés commerciales (on parle de comptabilité d’engagement, de type créances et dettes) : comptabilisation de tous les mouvements affectant son patrimoine, établissement de factures, réalisation d’un inventaire au moins une fois par an.

    - Pour le régime simplifié d’imposition (RSI) :
    Ces entreprises individuelles doivent opter pour la comptabilité super-simplifiée : tenue d'une comptabilité de trésorerie durant son exercice comptable, comptabilisation des créances et des dettes qu’à la clôture de son exercice comptable, évaluation simplifiée des stocks et des en-cours de production, centralisation des écritures comptables de façon trimestrielle, déduction de manière forfaitaire des frais de carburant.

    - Pour le régime du micro-BIC :
    Les micro-entreprises sont dispensées de bilan et doivent simplement noter leurs recettes et leurs dépenses dans des registres différents (livre des recettes et registre des achats).

    - Pour le régime du micro-BNC :
    Les obligations comptables d’une entreprise individuelle soumise au régime du micro-BNC sont les mêmes que celles d’une entreprise relevant du régime du micro-BIC.