Déclaration de TVA, enquête statistique et état récapitulatif TVA sur les échanges de biens
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Déclaration de TVA, enquête statistique et état récapitulatif TVA sur les échanges de biens

Les opérations intracommunautaires sont des transactions qui ont lieu entre des entreprises situées dans différents États membres de l'Union Européenne. Afin de rationaliser ces transactions et de réduire la charge administrative pesant sur les entreprises, l'UE a mis en place un ensemble de règles et de règlements régissant les opérations intracommunautaires. Ces règles sont conçues pour garantir que les entreprises puissent continuer à opérer de manière fluide et efficace au-delà des frontières, tout en assurant le respect de la législation sur la TVA. Afin de garantir le respect des règles et réglementations relatives aux opérations intracommunautaires, les entreprises doivent avoir une compréhension claire des deux systèmes et de leur fonctionnement. Le non-respect des règles peut entraîner des sanctions importantes.

Il est important de préciser que de nouvelles obligations sont imposées aux entreprises. La DEB (déclaration d'échange de biens) a été remplacée à partir du 1er janvier 2022 par deux nouveaux états : l'enquête statistique et l'état récapitulatif de TVA. Ces changements auront un impact non seulement sur la manière dont les entreprises déclarent leur TVA, mais aussi sur les données qui doivent être transmises aux autorités sur une base mensuelle. Alors que l'enquête statistique fournira des informations sur le volume et la valeur des transactions intracommunautaires, l'état récapitulatif de la TVA détaillera les caractéristiques de chaque transaction. En raison de ces changements, les entreprises devront adapter leurs systèmes et processus afin de se conformer aux nouvelles exigences. La formation des employés à ces changements sera essentielle pour assurer une transition en douceur.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s’adresse principalement aux services comptables ou administratifs en charge de la déclaration de TVA, de l'enquête statistique, de l'état récapitulatif TVA.

Objectifs d'apprentissage

Comprendre et appliquer les règles de la TVA relatives aux opérations intracommunautaires
Compléter l'enquête statistique, l'état récapitulatif TVA et la déclaration de TVA

Pourquoi suivre une telle formation ?

En choisissant de suivre cette formation sur la TVA intracommunautaire, vous pourrez vous familiariser avec les différents systèmes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) utilisés dans l'Union européenne (UE). Ce cours abordera des sujets tels que la définition des transactions intracommunautaires, les règles relatives au lieu de livraison et les taux de TVA applicables dans chaque État membre de l'UE. En outre, vous aurez l'occasion d'apprendre les règles spéciales qui s'appliquent aux transactions transfrontalières, et comment remplir correctement les déclarations de TVA. À la fin de ce cours, vous serez en mesure de naviguer en toute confiance dans le système complexe de TVA utilisé dans l'UE.

Dans le monde des affaires d'aujourd'hui, il est plus important que jamais d'avoir une connaissance approfondie de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Avec un si grand nombre de pays qui appliquent la TVA, et chacun avec ses propres règles et réglementations, il peut être difficile de rester à jour. C'est là qu'intervient une formation TVA intracommunautaire. En suivant une formation sur la TVA intracommunautaire, vous acquerrez une connaissance approfondie des dernières règles et réglementations en matière de TVA. En outre, vous apprendrez à appliquer correctement la TVA aux transactions effectuées au sein de l'Union européenne (UE). Ainsi, vous serez en mesure de minimiser l'exposition de votre entreprise aux risques liés à la TVA et de garantir la conformité avec les dernières exigences en la matière. Que vous soyez novice en matière de TVA ou que vous cherchiez à rafraîchir vos connaissances, une formation à la TVA intracommunautaire est un outil essentiel pour toute entreprise opérant dans l'UE.


Programme de la formation :

Durée: 14 heures

Le cours de formation TVA intracommunautaire est conçu pour apporter des réponses aux questions des entreprises concernant les obligations comptables et fiscales liées aux opérations intracommunautaires et internationales. Le programme du cours est en constante évolution afin de répondre au mieux aux besoins des entreprises qui effectuent des opérations transfrontalières. Les formateurs qui animent le cours sont des experts en comptabilité d'entreprise, et ils apportent aux participants une mine de connaissances et d'expérience pratique. Le cours est une excellente ressource pour les entreprises de toutes tailles qui veulent s'assurer de la conformité avec les règles et réglementations relatives à la TVA intracommunautaire. À l'issue de la formation, les participants auront une connaissance approfondie des règles régissant la TVA intracommunautaire et seront en mesure de réaliser en toute confiance des transactions avec des partenaires d'autres pays. Grâce à la haute qualité de la formation, les participants peuvent être assurés qu'ils disposent des compétences et des connaissances nécessaires pour se conformer à toutes les lois et réglementations applicables.


Prix de la formation

Formation en présentiel, en ligne

Vous devez avoir un compte pour pouvoir payer les frais de ce cours.

1399 EUR TTC


Questions fréquemment posées :

Si vous souhaitez vous inscrire à la formation, vous devez créer un compte sur notre site Web. Lorsque votre compte est validé, connectez-vous et accédez à la page du cours. Cliquez sur le bouton "Inscrivez-vous maintenant" et suivez les étapes.

Les participants doivent avoir une idée du business et une envie de créer leur propre entreprise. La formation se déroule 100% en ligne, donc pour y participer, les étudiants doivent avoir accès à Internet via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Pendant la formation, les connaissances théoriques sont développées à l'aide de méthodes et de présentations interactives, telles que des vidéos et des rapports, des présentations interactives. La partie pratique de la formation est étudiée selon la méthode de "l'apprentissage par la pratique", et chaque étudiant doit effectuer un certain nombre d'exercices concrets suite au cours théorique. A l'issue de la formation, chaque étudiant réalise un projet complet, reprenant tout ce qui a été appris tout au long de la formation.

L'obtention d'un certificat nécessite la réussite d'un test final (examen théorique avec au moins 50% de bonnes réponses aux questions) et la préparation d'un projet final (examen pratique).

Nous acceptons tous les étudiants en situation de handicap qui peuvent s'adapter et suivre le processus d'apprentissage. Chaque cas sera abordé individuellement. Merci de nous contacter, pour échanger sur la manière dont nous pouvons vous inclure dans la formation souhaitée.

La date limite pour intégrer une formation est de 15 jours avant son début.

Au début de chaque formation, l'enseignant fait connaissance avec chaque étudiant et précise avec lui l'objet de la formation et ses connaissances dans le domaine. L'enseignant est tenu d'adapter le processus d'apprentissage à chaque cas particulier, selon le niveau de connaissance de chaque étudiant, et à la fin de la formation chaque étudiant crée un projet individuel en fonction de ses besoins.

Après vous être inscrit à une formation spécifique, vous pourrez vous connecter à notre plateforme de formation en ligne. Vous aurez alors accès au calendrier de la formation, au lien d'accès de la classe virtuelle pour chaque session, ainsi qu'aux enregistrements des sessions ayant eu lieu, et à des supports de formation supplémentaires. Vous pourrez consulter ces supports et enregistrements pendant la durée de la formation et jusqu'à 4 mois après celle-ci. Nous vous recommandons donc de télécharger tous les supports et vidéos, afin d'y avoir un accès illimité.

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