Les opérations intracommunautaires sont des transactions qui ont lieu entre des entreprises situées dans différents États membres de l'Union Européenne. Afin de rationaliser ces transactions et de réduire la charge administrative pesant sur les entreprises, l'UE a mis en place un ensemble de règles et de règlements régissant les opérations intracommunautaires. Ces règles sont conçues pour garantir que les entreprises puissent continuer à opérer de manière fluide et efficace au-delà des frontières, tout en assurant le respect de la législation sur la TVA. Afin de garantir le respect des règles et réglementations relatives aux opérations intracommunautaires, les entreprises doivent avoir une compréhension claire des deux systèmes et de leur fonctionnement. Le non-respect des règles peut entraîner des sanctions importantes.

Il est important de préciser que de nouvelles obligations sont imposées aux entreprises. La DEB (déclaration d'échange de biens) a été remplacée à partir du 1er janvier 2022 par deux nouveaux états : l'enquête statistique et l'état récapitulatif de TVA. Ces changements auront un impact non seulement sur la manière dont les entreprises déclarent leur TVA, mais aussi sur les données qui doivent être transmises aux autorités sur une base mensuelle. Alors que l'enquête statistique fournira des informations sur le volume et la valeur des transactions intracommunautaires, l'état récapitulatif de la TVA détaillera les caractéristiques de chaque transaction. En raison de ces changements, les entreprises devront adapter leurs systèmes et processus afin de se conformer aux nouvelles exigences. La formation des employés à ces changements sera essentielle pour assurer une transition en douceur.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s’adresse principalement aux services comptables ou administratifs en charge de la déclaration de TVA, de l'enquête statistique, de l'état récapitulatif TVA.

Objectifs d'apprentissage

Comprendre et appliquer les règles de la TVA relatives aux opérations intracommunautaires
Compléter l'enquête statistique, l'état récapitulatif TVA et la déclaration de TVA

Pourquoi suivre une telle formation ?

En choisissant de suivre cette formation sur la TVA intracommunautaire, vous pourrez vous familiariser avec les différents systèmes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) utilisés dans l'Union européenne (UE). Ce cours abordera des sujets tels que la définition des transactions intracommunautaires, les règles relatives au lieu de livraison et les taux de TVA applicables dans chaque État membre de l'UE. En outre, vous aurez l'occasion d'apprendre les règles spéciales qui s'appliquent aux transactions transfrontalières, et comment remplir correctement les déclarations de TVA. À la fin de ce cours, vous serez en mesure de naviguer en toute confiance dans le système complexe de TVA utilisé dans l'UE.

Dans le monde des affaires d'aujourd'hui, il est plus important que jamais d'avoir une connaissance approfondie de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Avec un si grand nombre de pays qui appliquent la TVA, et chacun avec ses propres règles et réglementations, il peut être difficile de rester à jour. C'est là qu'intervient une formation TVA intracommunautaire. En suivant une formation sur la TVA intracommunautaire, vous acquerrez une connaissance approfondie des dernières règles et réglementations en matière de TVA. En outre, vous apprendrez à appliquer correctement la TVA aux transactions effectuées au sein de l'Union européenne (UE). Ainsi, vous serez en mesure de minimiser l'exposition de votre entreprise aux risques liés à la TVA et de garantir la conformité avec les dernières exigences en la matière. Que vous soyez novice en matière de TVA ou que vous cherchiez à rafraîchir vos connaissances, une formation à la TVA intracommunautaire est un outil essentiel pour toute entreprise opérant dans l'UE.