Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, nous vous informons que les traitements de données personnelles collectées à partir du Site sont mis en œuvre dans les conditions de la présente politique de confidentialité.
La Société vous informe qu’au sens de la réglementation susmentionnée :
Information sur les traitements de données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site sont fondés sur l’intérêt légitime de la Société de mettre en œuvre de telles activités.
La Société recueille des données personnelles soit directement auprès des utilisateurs, en général par le biais de formulaires d’inscription et de contrats de formation, soit indirectement lors des interactions avec les utilisateurs et/ou les clients.
Lorsque des données personnelles sont collectées directement auprès des utilisateurs et/ou des clients, les informations obligatoires sont signalées. Ces dernières sont indispensables à l’exécution du contrat avec la Société ou au respect d’une obligation légale. Le défaut de communication peut empêcher l’enregistrement et/ou le traitement d’un dossier.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la Société le sont pour les finalités et sur les bases légales suivantes :
Finalité |
Base légale |
Catégorie de données |
Catégorie de personnes |
Durée du traitement |
Gestion de la relation avec ses clients |
Exécution d’obligations contractuelles, déontologiques et légales ; intérêt légtitime |
Identité/Coordonnées |
Clients |
Durée de la relation contractuelle augmentée de la durée de la prescription |
Prospection et animation |
Intérêt légitime |
Identité/Coordonnées |
Clients / Prospects |
3 ans |
Facturation |
Obligations légales |
Identité/Coordonnées |
Clients |
10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise |
Contrats conclus |
Obligations légales |
Identités/Coordonnées |
Clients |
10 ans à compter de la date de fin de l’exécution de la prestation visée au contrat |
Recouvrement |
Exécution contractuelle, intérêt légitime |
Identité/Coordonnées |
Clients |
Jusqu’à complet paiement des factures |
Analyse des performances du Site et de l’expérience utilisateur (collecte d’informations sur la navigation en ligne des utilisateurs, par exemple le type de navigateur, le code pays correspondant à leur localisation, les pages du Site consultées, les pages sur lesquelles l’Utilisateur a cliqué ou encore les éventuelles pages recherchées sur le Site). Ces données sont statistiques et anonymisées, elles ne permettent pas d’identifier un utilisateur. |
Intérêt légitime |
Identité/Etat civil Vie personnelle et/ou professionnelle Informations d’ordre économique et financier |
Clients / Prospects |
13 mois à compte du consentement de l’Utilisateur |
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs et/ou des clients sont traitées par la Société de manière confidentielle et avec soin.
La Société les partage uniquement avec :
Localisation et durée de conservation des données personnelles
La Société conserve l’ensemble des données personnelles des utilisateurs et/ou des clients sur le territoire de l’Union européenne. Certaines de ces données sont susceptibles d’être transférées et stockées en dehors de l’Union européenne par les prestataires engagés par la Société. La Société s’engage à tout mettre en œuvre pour s’assurer que ces prestataires adoptent les mesures organisationnelles et techniques pertinentes et se base sur la décision d’adéquation de la Commission « Privacy Shield » s’ils sont situés aux États-Unis.
La Société ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, conformément à ce qui précède.
Droits des utilisateurs
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant un email à l’adresse suivante : team [_@_] startupo.fr ou par courrier postal à STARTUPO (HOME DESIGN INSTITUTE), à l’attention de M. Iliyan PETROV, 9 rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
Sous-traitants de données
Tout tiers qui traite des données personnelles du client pour le compte du responsable du traitement devient sous-traitant des données. Les services du sous-traitant sont indispensables à l’exécution du contrat d’achat et au traitement de la commande placée par le client de la part du responsable du traitement. Sous-traitants du responsable du traitement sont :
Sécurité des données
Le responsable du traitement déclare avoir mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir une utilisation des données personnelles respectueuse de la vie privée des personnes concernées.
Le responsable du traitement a mis en place toutes les mesures techniques nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’il a collectées, notamment sécuriser l’accès à son ordinateur avec un mot de passe, utiliser un logiciel antivirus et effectuer une maintenance périodique de l’ordinateur.