Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, nous vous informons que les traitements de données personnelles collectées à partir du Site sont mis en œuvre dans les conditions de la présente politique de confidentialité.

La Société vous informe qu’au sens de la réglementation susmentionnée :

• les « données personnelles » sont toutes informations qui permettent d’identifier, directement ou indirectement un individu.
• le « traitement de données personnelles » est toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données à caractère personnel.

Information sur les traitements de données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site sont fondés sur l’intérêt légitime de la Société de mettre en œuvre de telles activités.

La Société recueille des données personnelles soit directement auprès des utilisateurs, en général par le biais de formulaires d’inscription et de contrats de formation, soit indirectement lors des interactions avec les utilisateurs et/ou les clients.

Lorsque des données personnelles sont collectées directement auprès des utilisateurs et/ou des clients, les informations obligatoires sont signalées. Ces dernières sont indispensables à l’exécution du contrat avec la Société ou au respect d’une obligation légale. Le défaut de communication peut empêcher l’enregistrement et/ou le traitement d’un dossier.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la Société le sont pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs et/ou des clients sont traitées par la Société de manière confidentielle et avec soin.

La Société les partage uniquement avec :

• des prestataires engagés pour traiter les données au nom de la Société, par exemple pour la gestion de notre Site, les paiements, la communication avec les clients et l’exécution des prestations convenues. Ces prestataires ne sont autorisés à utiliser les données personnelles que dans le cadre des services qu’ils effectuent pour le compte de la Société et uniquement pour la réalisation des finalités prévues aux présentes ;
• les organismes publics ou autorités en faisant la demande pour se conformer à une obligation légale ou protéger des droits ;
• les collaborateurs, stagiaires et salariés de la Société.

Localisation et durée de conservation des données personnelles

La Société conserve l’ensemble des données personnelles des utilisateurs et/ou des clients sur le territoire de l’Union européenne. Certaines de ces données sont susceptibles d’être transférées et stockées en dehors de l’Union européenne par les prestataires engagés par la Société. La Société s’engage à tout mettre en œuvre pour s’assurer que ces prestataires adoptent les mesures organisationnelles et techniques pertinentes et se base sur la décision d’adéquation de la Commission « Privacy Shield » s’ils sont situés aux États-Unis.

La Société ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, conformément à ce qui précède.

Droits des utilisateurs

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un email à l’adresse suivante : team [_@_] startupo.fr ou par courrier postal à STARTUPO (HOME DESIGN INSTITUTE), à l’attention de M. Iliyan PETROV, 9 rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

Sous-traitants de données

Tout tiers qui traite des données personnelles du client pour le compte du responsable du traitement devient sous-traitant des données. Les services du sous-traitant sont indispensables à l’exécution du contrat d’achat et au traitement de la commande placée par le client de la part du responsable du traitement. Sous-traitants du responsable du traitement sont :

• siteground.com, solution d’hébergement web et messagerie électronique
• Google Analytics, solution en ligne d’analyse d’audience d’un site web

Sécurité des données

Le responsable du traitement déclare avoir mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir une utilisation des données personnelles respectueuse de la vie privée des personnes concernées.

Le responsable du traitement a mis en place toutes les mesures techniques nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’il a collectées, notamment sécuriser l’accès à son ordinateur avec un mot de passe, utiliser un logiciel antivirus et effectuer une maintenance périodique de l’ordinateur.